Sauf mentions spécifiques, les informations réglementaires ci-après indiquées s’appliquent à la Société de Gestion de Portefeuille Albarest Partners, ci-après désignée « la Société de Gestion de Portefeuille » ou « la SGP ».
Elles concernent :
Modalités de réclamations clients
Généralités et principes
La SGP a mis en place un dispositif de gestion des réclamations visant à traiter de manière efficace, transparente et harmonisée les réclamations de ses clients, conformément à la règlementation applicable.
Le process de Réclamation est gratuit et les clients peuvent y déposer leur réclamation.
Définition de la réclamation
Une réclamation se définit comme l’expression écrite du mécontentement du client ou souscripteur d’un des FPCI gérés par la SGP, à l’encontre de celle-ci.
Une demande d’information, ou d’avis n’est pas une réclamation.
Les réclamations peuvent porter notamment sur la gestion, la performance des portefeuilles, les aspects tarifaires ou sur la documentation légale ou tout élément relatif au service fourni.
Traitement des réclamations par la SGP
La réclamation peut être faite par courrier ou courriel, adressé au Président ou à un des Directeurs Généraux de la SGP. Toute réclamation doit clairement indiquer en objet que le courrier ou courriel adressé correspond à une réclamation, mentionner le fonds concerné, et les coordonnées complètes du client (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail).
Les réclamations par courrier sont adressées à : Albarest Partners 15 Quai Jean Moulin 69002 LYON.
Les réclamations faites par téléphone au siège de la SGP sont obligatoirement confirmées par courrier ou mail afin d’être traitées méthodiquement par la SGP.
Les réclamations par courriel doivent être adressées comme suit :
contact@albarest-partners.com
Délais de traitement
La SGP s’engage à :
– accuser réception de toutes les réclamations qu’elle reçoit dans un délai maximum de 10 jours sauf si la réponse peut être apportée dans ce délai.
– répondre aux réclamations dans un délai de 1 mois maximum à partir de leur date d’envoi.
– tenir le client informé dans le cas où ce délai ne peut être tenu, du déroulement du traitement de sa réclamation et des circonstances particulières qui justifient le fait que ce délai ne peut être respecté.
Médiation de l’Autorité des marchés financiers
Dans le cas où le client ou souscripteur ne serait pas satisfait de la réponse apportée à sa réclamation par la Société de gestion, il dispose de la faculté de recourir au Médiateur désigné par l’Autorité des marchés financiers. Un courrier est alors à adresser à l’AMF par voie postale à l’adresse suivante :
Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
Un formulaire de demande de médiation est en ligne sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org).
Mise à jour du 06/01/2021
Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts
Généralités
La SGP est susceptible d’être confrontée à des situations où les intérêts d’un souscripteur d’un des fonds, ou bien ceux d’un des fonds qu’elle gère, pourrait être en conflit avec ceux d’un autre souscripteur, avec ceux d’une Affiliée*, d’un mandataire social ou d’un salarié de la SGP ou avec ceux d’un tiers appartenant à l’environnement de la SGP.
Afin de préserver les intérêts des souscripteurs des fonds, et de se conformer à la réglementation applicable, notamment établie par l’Autorité des marchés financiers, la SGP a mis en place une politique et des procédures visant à prévenir les situations de conflit d’intérêts et à y remédier en cas de survenance.
Ce document a pour objet de présenter la politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts de la SGP, susceptibles de se révéler et d’être rencontrés dans le cadre de leurs activités.
Principaux conflits d’intérêt possibles :
Un conflit d’intérêt est susceptible d’exister dès lors qu’une situation risque de porter atteinte aux intérêts d’un fonds ou d’un souscripteur d’un fonds. Les catégories de conflits potentiels sont les suivantes :
Modalités d’identification des conflits d’intérêt potentiels :
La SGP a établi une procédure d’identification des conflits d’intérêts, en identifiant les zones spécifiques de conflits d’intérêt, qui peuvent concerner :
Dans chacune de ces situations, une partie liée à la SGP serait susceptible, notamment :
La procédure d’identification et de gestion des conflits d’intérêt établie, est régulièrement révisée pour tenir compte de l’évolution d’Albarest Partners, des fonds qu’elle gère, de ses activités, de ses équipes et de son organisation.
En application de la procédure d’identification et de gestion des conflits d’intérêt, un registre des conflits d’intérêt est tenu à jour recensant tous risques potentiels ou avérés, toute occurrence nouvelle de conflits d’intérêt, et les modalités de suivi et de résolution du conflit par la société de gestion.
De plus, la politique d’identification des conflits d’intérêt, de leur gestion et les conflits d’intérêt factuellement identifiés, font l’objet de rapports annuels destinés aux Comités Consultatifs respectifs de chacun des fonds, comités qui représentent leurs souscripteurs respectifs, établis par le Prestataire externe en charge des contrôles relatifs à la Conformité et au Contrôle Interne, et validés par le RCCI de la société de gestion.
Cette procédure couvre notamment :
Politique de gestion des conflits d’intérêts :
Organisation
La SGP a établi une procédure de détection et résolution des conflits d’intérêt, et tient à jour son registre des conflits d’intérêt possibles et de leur résolution.
Cette procédure, et ce registre daté et alimenté au fil de l’eau par le RCCI de la SGP auquel les salariés ou dirigeants réfèrent toute situation problématique, traitent toutes natures de conflit d’intérêt, notamment relatives aux process Investissements/ Désinvestissements/ Evaluations des portefeuilles des fonds.
Le responsable du Contrôle et de la Conformité (RCCI) de la SGP réalise ses contrôles sur ces éléments, dont certains sont confiés à un prestataire externe indépendant.
Albarest Partners dispose de procédures formalisées, notamment une politique interne de gestion des conflits d’intérêts comprenant des instructions que les collaborateurs doivent respecter afin d’identifier, de prévenir et de gérer les conflits d’intérêts.
Tout collaborateur signe à son arrivé un règlement intérieur et de déontologie.
Les équipes sont régulièrement circularisées quant à la liste de leurs opérations personnelles, dont les résultats sont examinés par un prestataire indépendant.
Des formations sont régulièrement dispensées aux équipes sur les enjeux de déontologie et sur la mesure de leur connaissance des règles applicables en ce domaine.
Lors de la création de futurs fonds gérés par la SGP, des procédures et règles strictes seront établies pour encadrer l’affectation des investissements à ces fonds, de telle sorte que les stratégies d’investissement des fonds ne comportent aucun recouvrement, et pour établir la facturation de prestations aux cibles ou sociétés des portefeuilles des fonds.
Les fonds du Groupe ne devraient pas réaliser de co-investissements.
Le choix des intermédiaires et prestataires en charge des due diligences est établi par les dirigeants de la SGP tenant compte de la primauté des intérêts des fonds gérés, et en se fondant notamment sur une analyse du rapport qualité/prix.
Traitement des conflits d’intérêt avérés
En cas de de conflit d’intérêt avéré, la SGP établit une analyse du conflit d’intérêt, et met en place une solution adaptée, préalablement soumise aux représentants des souscripteurs des fonds concernés :
le soumet pour décision, aux membres du (des) Comités consultatifs représentant les Investisseurs du (des) fonds concerné(s) par le conflit identifié : la SGP appliquera strictement la décision prise par ce (s) dernier(s), conformément aux règlements des fonds.
Mise à jour du 06/01/21
Politique de vote pour le compte des fonds gérés par la SGP
La SGP Albarest Partners a défini une politique de vote présentant les modalités d’exercice des droits de vote attachés aux actions ou titres détenus par les fonds gérés par cette SGP.
La SGP actionnaire actif, s’attache à exercer pleinement son rôle d’actionnaire : à cet effet, elle s’organise pour participer en présentiel à toutes les assemblées d’actionnaires des participations des fonds, et à exercer leurs droits de vote. En cas d’impossibilité d’assister aux assemblées générales des sociétés du portefeuille des fonds, elle exerce leurs droits de vote par correspondance. Lorsque ces deux facultés de participer aux assemblées générales ne sont pas exerçables, et de façon exceptionnelle, la SGP peut donner ponctuellement un pouvoir au Président de la société du portefeuille, ou à un tiers qu’elle aura choisi parmi les autres actionnaires dont les intérêts sont alignés avec ceux de la SGP.
Les dirigeants de la SGP peuvent être consultés pour de plus amples informations sur la politique de droits de vote.
Politique de sélection des intermédiaires
La SGP a établi une politique d’exécution des ordres et de sélection des intermédiaires en application de la directive MIF (Marchés d’Instruments Financiers) qui a notamment pour objectif de protéger les clients et souscripteurs des fonds gérés.
L’objectif de cette politique est d’obtenir le meilleur résultat possible pour les investisseurs dans le cadre de la transmission d’un ordre au marché, et de sélectionner à cet effet les meilleurs prestataires chargés de l’exécution des ordres.
Les intermédiaires sont sélectionnés par les dirigeants de la SGP selon une procédure documentée, qui tient compte de l’efficacité et du prix de la prestation, de la fiabilité, de la rapidité et de la capacité de l’intermédiaire à exécuter les ordres et à régler les montants correspondants. Une évaluation formalisée des prestations est réalisée chaque année au minimum, dont le résultat peut entrainer le changement de prestataire.
Le prestataire externe en charge des contrôles dans le cadre des prestations externalisées par le RCCI de la SGP, effectue une revue périodique pour vérifier la bonne application de la procédure de sélection des intermédiaires.
Mise à jour le 06/01/2021